Dictionnaire du droit de l'urbanisme
Autor: Norbert Foulquier
Número de Páginas: 1466L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR), l’ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement,...
